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Conditions Générales de Vente
1- Préambule
Cuisines O-Clik.com
Cuisines O-Clik.com est une eboutique de la société O-CLIK
Sàrl au capital de 10.000euros
501 395 149 RCS CRETEIL
20 Rue du Général Leclerc
94000 CRETEIL
TVA intra communautaire : FR 501395149
2- Application
Toute commande ainsi que toute fourniture par la société O-Clik entraîne acceptation expresse et sans réserve des présentes conditions générales qui constituent un élément essentiel du contrat et de notre accord de volonté, à vous en tant qu'acheteur et à nous en tant que vendeur.
3- Les conditions de la prise de commande
Vous pouvez commander les produits directement chez Cuisines.O-Clik, sous réserve de disponibilité. En cas de non-exécution ou d'exécution partielle d'une commande, la responsabilité de O-Clik sera strictement limitée au montant de la commande (au prorata en cas d'inexécution partielle) et ne pourra donner lieu à aucune indemnité supplémentaire.
4- Commande pour la France métropolitaine (sauf Corse, Andorre ou Monaco).
A la fin des formulaires "Livraison, Facturation et Paiement", en cliquant sur "Valider la commande" votre commande est opposable à O-Clik .Vous recevrez immédiatement un mail confirmant et récapitulant la commande, ce mail vaut acceptation de la commande par nos services.
Les données ainsi recueillies par O-Clik (ex : coordonnées du client ; contenu, date et montant de la commande) serviront de preuve des contrats de vente entre le client et O-Clik et à l'égard de tiers.
5- Commande pour les autres pays.
Après avoir cliqué sur "Enregistrer la commande" à la fin des formulaires "Livraison, Facturation et Paiement", vous recevrez immédiatement un mail récapitulant la commande puis sous 24 heures un mail vous indiquant les frais de port. Vous avez alors l'opportunité, en toute connaissance de cause, de confirmer ou non votre commande.
6- Disponibilité
Nos produits sont présentés sur le site www/O-CLIK.com du fait notamment de la nécessité des mises à jour très fréquentes ou bien en cas d'indisponibilité temporaire ou définitive et encaissement du paiement par O-Clik, un avoir sera automatiquement généré au profit du client qui pourra alors choisir soit un autre produit pour un prix équivalent, soit le remboursement.
7- Responsabilité
O-Clik n'encourt aucune responsabilité, tant vis-à-vis de son client que de quelque tiers que ce soit, au titre de la diffusion des produits figurant à son catalogue Cuisines O-Clik, O-Clik ne saurait être tenue de réparer les dommages directs ou indirects, quelle qu'en soit la nature, résultant de l'installation ou de l'utilisation de ses produits. Les produits de O-CLIK sont conformes à la législation française. Aussi, en cas d'importation ou d'utilisation en dehors du territoire français, il revient au client de s'assurer au préalable que ces dernières ne contreviennent pas aux normes locales.
8- Prix / Participation aux frais de traitement et d'expédition
Les prix indiqués sur le site Internet, par mails ou au cours des diverses opérations publicitaires de O-Clik sont susceptibles d'être modifiés en cas de mise à jour d'un produit. Par ailleurs, tous les prix sont T V A comprises. Les prix, établis toutes taxes comprises en euros, sont ceux en vigueur au moment de la commande. Si, pour quelque raison que ce soit, un prix erroné vous est indiqué lors de votre commande, seul le prix en vigueur prévaudra; dans cette hypothèse, vous aurez la faculté d'annuler votre commande. Les prix ne comprennent pas la participation aux frais de traitement et d'expédition. Cette participation aux frais de traitement et d'expédition a été fixée pour chaque article et apparaît sur la fiche produit, pour la France métropolitaine (sauf Corse, Andorre et Monaco). Pour les D.O.M./T.O.M., Union Européenne et pays étrangers, la participation aux frais de traitement et d'expédition (avion ou bateau) est calculée par O-Clik en fonction du poids et du volume selon le transporteur. Tout client non établi en France devient importateur en passant une commande à O-Clik. Sont alors à la charge de ce client les droits de douane, taxes locales, droits d'importation, etc. exigibles ; sommes qui ne sont donc pas prises en compte dans les prix Catalogue. O-Clik décline toute responsabilité à cet égard et invite le client à s'informer quant aux déclarations, paiements et autres formalités à effectuer dans cette hypothèse.
9- Les conditions de règlement
Le règlement s'opère à la commande, au comptant, sans escompte et en euros uniquement.
Sauf cas spécifique dûment détaillé.
A - Par chèque:
Si vous demandez à être livré en France, vous pouvez régler le montant de vos achats par chèque bancaire (si tiré sur une banque française) établi à l'ordre de O-Clik. Il vous suffit d'imprimer le récapitulatif de votre commande, d'y joindre votre chèque et d'adresser l'ensemble à : O-Clik 20 Rue du Général Leclerc 94000 CRETEIL, ou simplement de recopier le numéro de votre commande au dos de votre chèque. Les frais d'une seconde présentation d'un chèque sont à la charge du client.
B - Le mandat:
Pour certains pays de livraison, le seul moyen de paiement autorisé est le mandat. En cas d'incident de paiement quel qu'il soit, O-Clik se réserve la possibilité de suspendre les commandes en cours et de refuser d'honorer toute nouvelle commande jusqu'à complet règlement des sommes dues. Le transfert de propriété des produits livrés ou à livrer est suspendu jusqu'au paiement intégral du prix par le client et ce sans incidence sur le transfert des risques.
10 - Livraison
Sauf indisponibilité, O-Clik garantit la lecture et la confirmation de la commande dans les 24 heures ouvrées, la préparation et l’expédition de l’article selon les conditions particulières indiquées sur la fiche article après complet règlement de la commande, sauf conditions particulières indiquées sur la fiche article. La commande une fois expédiée vous est livrée par le transporteur mandaté par O-Clik ou par le fournisseur. Pour connaître les délais de livraison, vous devez ajouter au délai de traitement de la commande, les délais d'expédition qui sont fonction entre autres de l'adresse de livraison, sauf cas particulier indiqué sur la fiche article. Les délais de livraison sont purement indicatifs et ne peuvent engager la responsabilité de O-Clik en conséquence nous n’acceptons aucune pénalité de retard. Les marchandises vendues voyagent aux risques et périls du destinataire sauf cas particulier indiqué sur la fice article. Il appartiendra toujours au destinataire de vérifier la conformité et le nombre des envois reçus et de diligenter, le cas échéant contre le transporteur, notamment en cas d'avaries, de substitution ou de manque, les procédures prévues par les articles L.133-3 et suivants du code de commerce.
11- Force majeure - Cas fortuit
Sont considérés comme cas fortuits ou de force majeure, qui dégagent O-Clik de toute obligation de faire, les grèves, la guerre civile ou étrangère, les émeutes, les actes de terrorisme, les destructions totales ou partielles de locaux et installations de production ou autres, les incidents de fabrication, les perturbations dans les transports, les difficultés d'approvisionnement, les mesures douanières de quelque nature ou origine que ce soit, déconfiture ou faillite du producteur ou fournisseur ou tout autre événement fortuit et indépendant de notre volonté qui empêchent ou retardent totalement ou partiellement l'exécution des obligations de O-Clik.
12- Marques / Mentions
Toute mention ou utilisation de marques, noms, sigles, logos, couleurs, graphismes ou autre, appartenant ou déposés par O-Clik , est strictement interdite sauf approbation préalable et écrite de O-Clik . Toute modification des emballages d'origine ou des mentions portées sur les emballages ou les produits est strictement interdite, sauf avec l’accord contractualisé de O-Clik.
13- Propriété intellectuelle
Tous les produits O-Clik sont protégés par la loi française et les conventions internationales sur la propriété. Toute reproduction, modification ou utilisation non conforme au code de la propriété, pourra faire l'objet de poursuites pénales et civiles. Les modèles de Cuisines sont des modèles exclusifs et propriété de la marque COELIS .
14- Garantie
La garantie est celle de l'usine les meubles possédant le label "NF EXIGENCE" sont garantis 7 ans contre tous vices de fabrication.
Sur tous les articles hors meubles du catalogue Coélis la garantie est spécifiée sur la fiche article. Les articles bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 à 1648 du code civil. Cette garantie exclut tous dommages et intérêts.
Le delai de la garantie de 7 ans prend effet à la date de livraison du produit par le fabricant.
Les produits proposés à la vente par O-Clik font l'objet de vérifications et de contrôles techniques. Si malgré tout le soin apporté à la fabrication des produits, un article était défectueux, le client a trois semaines pour le retourner à ses frais dans son emballage d'origine, accompagné de la facture. Dans le cas où la défectuosité serait dûment constatée, un avoir sera automatiquement généré au profit du client qui pourra alors choisir soit un autre produit pour un prix équivalent, soit le remboursement.
15- Clause attributive de compétence / Attribution de juridiction
Les contestations relatives à l'exécution ou à l'interprétation de la présente convention seront gouvernées par le droit Français.
Les tribunaux de Créteil sont seuls compétents pour connaître des contestations pouvant naître à quelque titre que ce soit des présentes conditions générales et des contrats auxquels elles s'appliqueront.
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Nos meubles bénéficient du prestigieux Label NF EXIGENCE garant de la conformité en qualité et en régularité de la fabrication, controlé par le CTBA. (Centre Technique du Bois et de l'Ameublement).
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